free CCcam : La télédiffusion algérienne (TDA) s’est déjà préparée techniquement à accueillir les nouvelles chaînes algériennes, celle-ci a déjà réservé 11 canaux pour les nouvelles chaînes privées. Six canaux sur le satellite AB7 (Atlantic Bird 7) et cinq canaux sur le satellite AB3 (Atlantic Bird 3), a-t-on appris hier. free cccam

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En effet, ces nouveaux canaux vont accueillir les cinq chaînes déjà accrédités et les six nouvelles chaînes non accrédités auparavant. «Ca sera probablement les chaînes Samira TV, Numidia News, El-Haddaf TV, El-Bilad Tv et éventuellement Dzaïr News, Echourouk News.free cccam

De fait, on apprendra également que l’Autorité de régulation de l’audiovisuel prévoit de lancer un appel à candidature d’ici l’automne prochain, et cela afin d’agréer de nouvelles chaînes et obliger les chaînes déjà agréées à se mettre en conformité avec le cahier des charges. Ce dernier prévoit un certain nombre d’obligations. Parmi elles : aucun actionnaire ne doit détenir plus de 40% dans le capital d’une chaîne de télévision. free cccam

Par ailleurs, les dispositions de ces chaînes seront finalisées une fois que les dossiers administratifs et financiers des chaînes en question seront déposés et acceptés par l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, à la condition que ces chaînes suivent les directives du nouveau cahier de charges de l’audiovisuel algérien.

Pour ce qui est des coûts, la TDA va appliquer des tarifs parfois légèrement plus chers que ceux appliqués par les diffuseurs étrangers. Le seul avantage pour ses chaînes privées, c’est qu’elles ne paieront pas en devise, mais en dinar. «Elles pourront diffuser directement à partir de la TDA, sans avoir recours à des satellites étrangers, ce qui va considérablement alléger les factures de ces chaînes puisqu’elles vont payer en dinars», est-il précisé.

Il y a lieu de rappeler que la loi relative à l’audiovisuel a tracé les grandes lignes et les contours généraux de la création des chaînes de télévision, laissant aux textes d’application et au cahier des charges les détails pour éviter toute confusion ou mauvaise interprétation de cette loi.

Pour prétendre à la création de services de communication audiovisuelle thématiques (chaîne TV ou radio), la loi sur l’audiovisuel dispose que les candidats doivent «justifier du statut de personne morale de droit algérien, de la nationalité algérienne de tous les actionnaires, tous les actionnaires doivent jouir des droits civils et ne doivent pas avoir été condamnés à une peine infamante ou pour trouble à l’ordre public».

Ils doivent également justifier de «l’exclusivité nationale du capital social, de l’origine des fonds investis, de la présence de journalistes professionnels et de personnes professionnelles parmi les actionnaires, et de justifier, pour les actionnaires nés avant juillet 1942, de ne pas avoir eu une conduite contraire à la Révolution du 1er Novembre 1954».

De plus, l’instruction des candidatures par l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) comporte l’audition publique des candidats dont le dossier est recevable. Il est tenu compte en «priorité de la diversification des opérateurs et de la nécessité de se prémunir des abus de position dominante et autres pratiques entravant le libre exercice de la concurrence, l’expérience des candidats dans les activités audiovisuelles, le financement et les perspectives de croissance des ressources au profit de l’activité audiovisuelle et la contribution à la production nationale des programmes». L’autorisation de création de tout service de communication audiovisuelle (chaîne TV) est «subordonnée au versement d’une contrepartie financière».

La durée de l’autorisation délivrée pour l’exploitation d’un service de diffusion télévisuelle est 12 ans, et de 6 ans pour un service de diffusion sonore (radio). Cette durée d’autorisation est renouvelée hors appel à candidature par l’autorité concédante après avis motivé de l’ARAV, et l’autorisation est délivrée au nom de la personne morale retenue. L’autorisation est exclusive à son bénéficiaire.

Le délai de mise en exploitation du service de communication audiovisuelle est fixé à une année pour le service de diffusion télévisuelle et à 6 mois pour le service de diffusion sonore, et dans le cas de non-respect de ces délais par le bénéficiaire, l’autorisation lui est retirée d’office. En cas de mise en vente d’une entreprise exploitant un service de communication audiovisuelle, l’autorité concédante «peut accorder, hors appel à candidature, le transfert des droits liés à l’autorisation au profit du nouvel acquéreur». free cccam

L’autorité concédante exerce le droit de préemption au profit de l’État. Les personnes morales exploitant des services de communication audiovisuelle relevant du secteur public «peuvent participer au capital social des personnes morales exploitant des services de communication audiovisuelle autorisés». Dans l’attente des textes d’application de la loi, le cahier des charges relatif à l’audiovisuel a «été discuté, amendé et il est en voie de finalisation», pour qu’il soit ensuite transmis au secrétariat du gouvernement, a-t-on appris auprès d’une source proche du dossier. free cccam